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Références Bancaires
Références de crédit (4 obligatoires)
1. Références de crédit
2. Références de crédit
3. Références de crédit
4. Références de crédit
Termes et Conditions
LE(S) SIGNATAIRE(S) A(ONT) LU ET ACCEPTE(NT) LES TERME ET CONDITIONS SUIVANTES:
Le(s) demandeur(s) de crédit autorise Atelier d'Usinage Laquerre & Fils, ou ses agents à demander et recevoir tout rapport ou information de crédit sur le(s) demandeur(s) provenant d'un Bureau de crédit ou agence, de banques ou de référence commerciales ci haut mentionnés et tout autre personne ayant des activités financiers avec le(s) demandeur(s).
Le(s) demandeur(s) de crédit accepte(nt) de se conformer à tous les termes et conditions apparaissants ou consentis sur les factures de Atelier d'Usinage Laquerre & Fils, incluant tous les termes de ventes ou de crédit.
Le(s) demandeur(s) de crédit accepte(nt) que les termes de ventes inclus l'obligationde payer les frais de service sur tout montant impayé par le client lorsque dû ( au taux actuel de 2% par mois).
Le client reconnaît et accepte que le titre et le droit de propriété de marchandises vendues ou à être vendues par Atelier d'Usinage Laquerre & Fils demeurent l'exclusivité de Atelier d'Usinage Laquerre & Fils. En vertu de la réserve de propriété jusqu'à paiement complet de toutes sommes dues ou à être dues pour les dites marchandises.
